Code civil Art.903 (de)

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Traduction de l'al. 1^er faite à partir de et al. 2 repris de responsabilité de l'État du fait d'un dysfonctionnement dommageable de la Justice en Allemagne

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§ 903 Pouvoirs du propriétaire

¹Le propriétaire d'une chose peut exclure autrui de toute emprise selon la procédure requise, lorsque la loi ou un droit d'un tiers ne s'y opposent pas. ²Le propriétaire d'un animal doit respecter les dispositions spécifiques relatives à la protection des animaux dans l'exercice de ses droits.

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Version originale de cet article : § 903 BGB