Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code civil Art.90a (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher 
Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)
De flag.png 


§ 90a Les Animaux

1Les animaux ne sont pas des choses. 2Ils sont protégés par des lois spéciales. 3Les prescriptions applicables aux choses leur sont applicables par analogie, pour autant qu'il n'en est pas disposé autrement.


Version originale de cet article : § 90a BGB

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Code_civil_Art.90a_(de)&oldid=40943 »