Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Confirmation (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Aller à : Navigation, Rechercher

Allemagne > Droit civil > Droit des contrats

Voir aussi

Trouver la notion confirmation dans l'internet juridique allemand
Trouver la notion Bestätigung UND Nichtigkeit dans l'internet juridique allemand
Acte juridique en Allemagne
Déclaration de volonté en Allemagne
Déclaration de volonté électronique en Allemagne
Droit des contrats en Allemagne
Bonne foi en Allemagne

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Confirmation_(de)&oldid=53487 »