Conseil constitutionnel (ma)
De JurisPedia
Cet article est une ébauche relative au droit marocain, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Maroc > Juridictions
Le Conseil constitutionnel fut jusqu'en 1992 une chambre de la Cour suprême marocaine, mais depuis il a pris la forme d'un conseil indépendant de la cour suprême.
Voir aussi
- Trouver la notion "Conseil constitutionnel" dans l'internet juridique marocain
Lien externe
- Le titre VI de la Constitution marocaine, Du Conseil constitutionnel
