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Contentieux administratif (fr)

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Le contentieux administratif est le droit régissant les procédures devant les juridictions administratives. Le contentieux administratif est, depuis 2000, codifié dans le Code de justice administrative.

La structure du contentieux administratif

On distingue traditionnellement trois types de contentieux devant le juge administratif : le contentieux de l'excès de pouvoir, le plein contentieux et le contentieux des poursuites.

Le contentieux de l'excès de pouvoir

Le recours en appréciation de légalité

Le recours en appréciation de légalité est la conséquence d’une question préjudicielle. Le juge se borne à apprécier la légalité de l’acte sans en tirer les conséquences.

Les déclarations d’illégalité ont une autorité absolue de la chose jugée pour le juge judiciaire[1] et pour le juge administratif[2].

Le recours en déclaration d'inexistence

Certains actes sont entachés d’une telle illégalité qu’ils sont considérés comme nuls et n’ayant jamais existé juridiquement[3]. Dès lors, l’administration peut ne pas en tenir en compte et le recours exercé à leur encontre est alors un recours en déclaration d’inexistence, qui s’exerce sans condition de délai, et non un recours en excès de pouvoir.

Le recours en excès de pouvoir

Le plein contentieux

Le contentieux des poursuites

Notes et références

  1. Civ. 1ère 19 juin 1985, Office national de la chasse
  2. CE 28 décembre 2001, Syndicat CNT des PTE de Paris revirant CE 3 juillet 1996, Société ABC Ingineering
  3. CE Ass. 31 mai 1957, Rosan Girard

Voir aussi

Bibliographie

  • Bonichot, Jean-Claude, Cassia, Paul, Poujade, Bernard, Les grands arrêts du contentieux administratif, Paris : Dalloz, 2007, 800 p., ISBN 2-247-07095-4 (v. le plan de l'ouvrage sur le blog Droit administratif)
  • Chapus, René, Droit du contentieux administratif, 12e éd., Paris : Montchrestien, 2006, coll. Précis Domat série Droit public, 1512 p., ISBN 2-7076-1441-6
  • Darcy, Gilles et Michel Paillet, Contentieux administratif, Paris : Armand Colin, 2000, 318 p., ISBN 2-247-03140-4
  • Debbasch, Charles, Ricci, Jean-Claude, Contentieux administratif, 7ème éd., Paris : Dalloz, 1999, 893 p. ISBN 2-247-03069-6
  • Daël, Serge, Contentieux administratif, Paris, PUF, Thémis, 2006, 286 p., ISBN 2-13-055031-2
  • Gohin, Olivier, Contentieux administratif, 4ème éd., Paris : Litec, 2005, 435p. ISBN 2-7110-0527-5
  • Pacteau, Bernard, Contentieux administratif, 7ème éd., Paris : Presses Universitaires de France, 2005, 530p. ISBN 2-13-054768-0
  • Peiser, Gustave, Contentieux administratif, 13ème éd., Paris : Dalloz, 2004, Coll. Mémentos Dalloz, 269 p. ISBN 2-247-05136-7
  • Rouault, Marie-Christine, Contentieux administratif, 2ème ed., Paris : Gualino éd., 2003, 250 p. ISBN 2-84200-475-2
  • Rousset, Michel et Olivier Rousset, Droit administratif. II, Le contentieux administratif, Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2004, 176 p. ISBN 2-7061-1196-8
  • Turpin, Dominique, Contentieux administratif, Paris : Hachette, 2005, Coll. Les Fondamentaux, 140p. ISBN 2-01-145688-6
  • Viguier, Jacques, Le contentieux administratif, Paris : Dalloz, 2005, Coll. Connaissance du droit, 146 p. ISBN 2-247-05913-9
  • Greciano, Philippe, « Le contentieux de droit public comparé France - Allemagne », RAJF, septembre 2004