Contrat d'adhésion (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations
Un contrat d'adhésion est un contrat dans lequel l'une des parties va imposer le contenu contractuel à l'autre.
Aujourd'hui, les contrats d'adhésions sont de plus en plus réglementés et sont soumis à des règles de droit protectrices de la consommation.
Voir aussi
- Trouver la notion "contrat d'adhésion" dans l'internet juridique français
- Clause abusive
- Commission des clauses abusives
- Code de la consommation
Liens externes
- Définition d'adhésion sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
