Contrat principal (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique > Contrat
Le contrat principal est un contrat autonome, il ne se greffe à aucun autre acte juridique.
voir aussi
- Trouver la notion "contrat principal" OR "contrat autonome" dans l'internet juridique français