Contrat accessoire (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Redirigé depuis Contrats accessoire (fr))
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique > Contrat
Le contrat accessoire est celui qui existe par rapport à un autre contrat.
Si un contrat accessoire valable se greffe à un contrat principal vicié, le contrat accessoire disparaît en même temps que le contrat principal.
voir aussi
- Trouver la notion "Contrat accessoire" dans l'internet juridique français
- Contrat principal
