Contravention (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > Droit pénal
La contravention est l'infraction pénale la moins grave. Elle est punie d'une amende de 38 euros (environ 250 F) à 1500 euros (environ 10 000 F) jusqu'à 3 000 euros (environ 20 000 F), en cas de récidive, et de certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire). Les contraventions sont réparties en cinq classes, selon leur gravité et les peines qui leur sont applicables. Exemples : conduite sans permis, tapage nocturne, diffamation ou injure non publique, …
Liens internes
Voir aussi
- Trouver la notion contravention dans l'internet juridique français
