Débit de boisson
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Les débits de boissons ont soumis à une autorisation municipale (ou préfectorale à Paris) dite licence dont le degré d'exigence varie en fonction du type de boissons vendues.
Le gérant d'un bar doit ainsi être titulaire d'une licence de débit de boisson à consommer sur place (article L.3331-1 du code de la santé publique).