Détention criminelle (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal général
La détention criminelle est une peine privative de liberté sanctionnant les crime politiques. Elle se distingue de la réclusion criminelle, qui frappe les infractions de droit commun.
Voir aussi
- Trouver la notion détention criminelle dans l'internet juridique français
- Réclusion criminelle
- lassification des infractions selon leur nature
- Détention criminelle} dans le dictionnaire de droit criminel
