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Discussion:Bien incorporel (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

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Article initialement rédigé par R. Rivière (dir. F. Macrez) pour le stage "biens informatiques" du DEA Informatique et droit (Montpellier 1). Publié sur le site http://encyclo.erid.net, je le reproduit ici avant de fermer le site, qui n'est plus alimenté. --Franck 16 juin 2008 à 15:10 (UTC)

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