Discussion:Code pénal (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
On pense tous pareil. On pourra réutiliser les pages créées avant effacement dans un autre article dédié, à la façon du Répertoire jurisprudentiel de responsabilité administrative peut-être.
Jeff••☏ 13 avril 2006 à 19:27 (CEST)
Je ne suis pas certain que l'intégration d'articles ou de lois de tel ou tel Code sur Jurispedia soit utile : Légifrance fait bien ce travail là.... et puis sa prendrait un temps fou, en sachant que les normes évoluent constamment chaque année. L'internaute risque de s'y perdre aussi
