Discussion:Droit constitutionnel (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
definition du Conseil Constitutionnel
Vous mettez la composition du Conseil avant de préciser sa fonction Cette disposition me semble contestable... Met-on que l'Armée francaise se compose d'un Etat major et des Armée de l'Air, de Terre et Marine avant de decrire sa fonction ou mission générale de garantir la sécurité nationale ?
Je mettrai plutot : Le Conseil constitutionel
1. definition générale 2. fonction & missions, 3. composition, 4. historique, etc.
- Entièrement d'accord! L'article est bien dépouillé d'ailleurs alors qu'il est fondamental Remus (discuter) 8 janvier 2007 à 07:38 (CET)