Discussion:Forums civiques/Droit des brevets
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Je vous invite à consulter les liens présents sur ma page : http://smorico.free.fr et en particulier ma lettre explicative, envoyée aux eurodéputés : http://smorico.free.fr/BL/Lettre.pdf
smorico 21 octobre 2005 à 21:24 (CEST)