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Discussion:Visa d'exploitation cinématographique (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Je me pose plein de questions au sujet du visa d'exploitation. Suivant les sites visités, il est obligatoire ou il ne l'est pas, il l'est pour le cinéma et pas pour la vidéo, pour le long métrage et pas obligatoire pour le court, etc. Je réalise de temps en temps des courts d'animation et je voudrais les montrer, c'est quand même le but d'une œuvre en général, audiovisuelle en particulier. - En salle pour une exposition, ais-je le droit de projeter, soit sur un écran (toile), soit en moniteur? Est-ce qu'il y a une différence entre les deux? - Est-ce que je peux diffuser sur internet sans visa? La question est peut-être stupide à première vue, mais si on refuse un visa à un court métrage, qu'est-ce qui empêche la diffusion sur le net? - Est-ce que la vente de DVD est considérée de la même manière que la projection? - Si il y a diffusion sans visa, quels sont les sanctions éventuelles pour un film tout public de moins de cinq minutes? Si j'ai des réponses à tout ça, je serais bien content.