Discussion JurisPedia:Demander un article
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
20 juin 05. Je suis citoyen français (FRANCE), mon épouse est citoyenne togolaise (TOGO). La Préfecture des Hauts-de-Seine est en retard dans la délivrance des "permis de séjour dans la Communauté Européenne". Elle a finalement apposé, au verso du document, un tampon "Séjour prolongé jusqu'au (fin juillet)" sur la carte de séjour de mon épouse.
A la question
"Avec ce document (carte de séjour périmée + tampon de prolongation et cachet) mon épouse peut-elle aller passer une semaine de vacances à Londres?"
la Préfecture répond "Non, parce que le Royaume-Uni n'est pas signataire du traité de Schengen".
Quelqu'un(e) pourrait-il(elle) confirmer ou infirmer cette réponse?
D'avance merci.
Jean-Yves, jeanyvesr@hotmail.com
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- Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour
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- JurisPedia 20 jun 2005 à 13:39 (CEST)