Discussion utilisateur:Stéfan

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Remus (discuter) 20 février 2007 à 10:31 (CET)

ok

Désolé je n'avais pas vu qu'il y avait incompatibilité de licences. Je remets juste quelques points clefs pour le moment, et je reprend le paragraphe sur l'intervention des collectivités car j'en suis le rédacteur sur wikipedia. --Stéfan 21 février 2007 à 10:00 (CET)

Merci beaucoup! On a ajouté le lien direct vers les articles du Code général des collectivités territoriales du coup.

Hughes-Jehan | ✍ 21 février 2007 à 10:35 (CET)