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Bienvenue sur JurisPedia, Touareg taghit10 !
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En fait d'article ,c'est surtout la question des actes falsifiés que je voudrai aborder et ce à partir d'un cas pratique.En effet,une personne ayant acquis une batisse et afin d'échaper à une imposition fournit aux services fiscaux une reconnaissance de dettes qui s'est avéré falsifiée.Du fait que seule a été présenteé une copie de l'acte et que la vérification auprés du notaire mentionné sur cette copie a fait savoir qu' aucun acte portant le nom de cette personne n'a été enregistré a son niveau les services fiscaux peuvent-ils ester en justice sur la base de lapièce qui leur a été fournie et dans l'affirmative s'agit-il d'un crime ou d'un délit?
- Bonjour Touareg taghit10
- Votre question prend un sens différent selon le droit dont vous parlez. En attendant, essayez un des moteurs de recherche...
- À bientôt!
- Hughes-Jehan | ✍ 13 avril 2007 à 23:46 (CEST)
