Droit aérien (fr)

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France >  

Textes

• Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé , sur Légifrance

Voir aussi

Droit international
Liban

Liens externes

• Trouver la notion "Droit aérien" dans l'internet juridique français
• Direction Générale de l'Aviation Civile - DGAC
• Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA)
• Groupement pour la Sécurité de l'Aviation Civile (GSAC)
• Académie Nationale de l'Air et de l'Espace - ANAE
• Fédération Française Aéronautique - FFA
• Fédération Française de Planeur Ultra-Léger Motorisé
• Fédération Française de Vol à Voile
• Fédération française de vol libre
• Fédération Française d'Aérostation : des liens vers les sites spécialisés
• Fédération française des constructeurs amateurs et des aéronefs de collection
• Association française de la voltige aérienne - AFVA