Droit d'auteur (id)

Cet article est une ébauche relative au droit indonésien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit indonésien recherche possible en indonésien et en anglais ‎

---

Indonésie > Droit de la propriété intellectuelle

Champ d'application

Le droit d'auteur est le droit exclusif d'une œuvre ou d'un ayant droit pour annoncer ou reproduire sa création ou donner des permis à cet effet sans réduire des restrictions dans le cadre des lois et des règlements existants (art. 1 (1))

Des œuvres protégées visées à la loi n° 19/200 relative au droit d'auteur seront ceux dans les domaines de la science, de l'art, et de la littérature couvrant :

1. livres, logiciel, brochures, mise-en-page les travaux écrits, et de tous autres travaux écrits ;

2. sermons, conférenciers, allocution, et d'autres travaux d'expression;

3. aide visuelle faite pour le but éducatif et scientifique ;

4. chansons ou lyrique de musique avec ou sans texte, y compris des arts de conservatoire de musique (karawitan) et des phonogrammes;

5. travaux dramatiques, danses (travaux chorégraphiques), expositions de marionnette, pantomimes ;

6. spectacle ;

7. émission ;

8. toutes les formes d'art, telles que des peintures, de dessin, gravures, calligraphie, découpages, sculptures, collage, arts appliqués sous forme artisanal ;

9. architecture ;

10. cartes ;

11. arts de batik ;

12. photographie ;

13. travaux cinématographiques ;et

14. les traductions, les interprétations, les adaptations, les anthologies, et autre fonctionne en raison de changer de la forme de mode (notification que ces travaux sont protégés comme un travail de ses propres sans préjudice de droit d'auteur au-dessus du travail original).

La loi fixe aussi que aucune protection ne sera donnée à :

1. tout résultat des réunions ouvertes des établissements d'état;

2. lois et règlements ;

3. discours d'État et de fonctionnaire de gouvernement;

4. décisions de cour et ordres juridiques; et

5. décision des conseils d'arbitrage.

Durée de protection

• La protection pour le champ suivant (article 26 du droit d'auteur) :

1. livres, brochures, et de tous autres travaux écrits ;

2. sermons, conférenciers, allocution, et d'autres travaux d'expression;

3. aide visuelle faite pour le but éducatif et scientifique ;

4. chansons ou lyrique de musique avec ou sans texte, y compris des arts de conservatoire de musique (karawitan);

5. travaux dramatiques, danses (travaux chorégraphiques), expositions de marionnette, pantomimes ;

6. spectacle ;

7. émission ;

8. toutes les formes d'art, telles que des peintures, de dessin, gravures, calligraphie, découpages, sculptures, collage, arts appliqués sous forme artisanal ;

9. architecture ;

10. cartes ;

11. arts de batik ;

12. photographie ;

13. travaux cinématographiques ;et

14. les traductions, les interprétations, les adaptations, les anthologies, et autre fonctionne en raison de changer de la forme de mode.

Est accordée :

1.Pendant la vie d'un créature et 50 ans après la mort de celui-ci;

2.Pendant la vie la plus longtemps de l'un de leurs créateurs et continuera jusqu'à 50 après la mort de l'un de leurs créatures qui ont vécu le plus longtemps.

3. 50 ans depuis de la première publication si l'ouvre est possédé ou tenu par un organisme légal.

• La protection pour le champ suivant :

1. Logiciel;

2. Phonogrammes;

3. Spectacle;

4. Emission;

5. Cinématographiques

Est accordée pendant 50 ans depuis de la première publication de l'ouvre.

• On accorde la protection du droit d'auteur pour des photographies pendant 25 ans depuis de la première

publication.

Procédure générale de la régistration

1. On accordera la protection du droit d'auteur sur la base d'une demande où chaque demande ne peut être soumise que pour une oeuvre. La demande sera soumise par écrit dans la langue indonésienne au Directeur général du droit de la propriété intellectuelle et est soumise aux coûts.

2. La demande doit contenir :

a. Nom et prénoms du créature;

b. Citoyenneté et adresse de du créature;

c. Nom et prénoms, et adresse du mandataire (un conseiller du droit de la propriété intellectuelle) dans le cas de la demande étant soumise par le mandataire;

d. Genre et titre de l'ouvre;

e. Date et lieu de la première publication de l'ouvre

f. Trois copies de la description de l'ouvre.

3. La demande d'enregistrement doit être signée par le demandeur ou son mandataire. La procuration est exigé au cas que le mandataire qui dépose la demande en prouvant également la nationalité du mandataire. En cas que la demande est soumise collectivement par plus d'une personne et/ou une personne morale, tous les noms des demandeurs doivent être mentionnés et choisir également l'une des adresse en tant que leur adresse principale. La demande est signé par l'un des demandeurs en attachant l'approbation écrite des autres demandeurs représentés.

La demande d'enregistrement d'une ouvre ayant été réalisée par plusieurs personnes et/ou personnes morales sera autorisée si les personnes ou les personnes morales ont déclarées un accord écrit en précisant qu'elles ont tous le droit de cette ouvre.

4. Le demandeur qui est domicilié à l'extérieur du territoire de la République de l'Indonésie soumettra sa demande par la procuration. Le demandeur énonce en choisissant son domicile légal en Indonésie.

Liens externes

Direction générale de propriété intellectuelle (en anglais)

La loi n° 19/2002 relative au droit d'auteur (en anglais)