Droit de l'environnement (fr)
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France > Droit public
Le droit de l'environnement est régi principalement en France par le code de l'environnement et la Charte de l'environnement qui a valeur constitutionnelle.
Voir aussi
- Trouver la notion "droit de l'environnement" dans l'internet juridique français
- Droit de l'environnement en Allemagne
- Actualité du droit de l'environnement
- Avocat en droit de l'environnement
