Droit de l'informatique (fr)

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Bibliographie indicative

• Informatique et libertés, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2010.
• Informatique, Télécoms, Internet, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2008.
• Droit de l’internet, par C. CASTETS-RENARD, éd. Lextenso-Montchrestien, 2010.
• Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet, A. HOLLANDE, X. LINANT DE BELLEFONDS, 6e édition, Dalloz, 2008.
• Contrats informatiques et électroniques 2010/2011, Ph. LE TOURNEAU, 6e édition, Dalloz, 2010.
• Lamy Droit de l’informatique et des réseaux, sous la dir. M. VIVANT, éd. LAMY, 2010.

Voir aussi

• Trouver la notion "Droit de l'informatique" dans l'internet juridique français
• Responsabilité des intermédiaires techniques de l'internet (fournisseurs d'accès et hébergeurs)
• Contrats informatiques
• Régime juridique du logiciel
• Régime juridique des bases de données