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Droit de la famille (cb)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Le droit de la famille de la République du Congo, ou Congo Brazaville résulte de la loi n°0073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille. Ce Code est actuellement l'objet d'une discussion préparant une possible réforme[1].

Nonobstant les événements qui ont agité l'histoire contemporaine de ce pays, il s'agit ici d'exposer les règles de droit positif. Toutefois, il faut relever que le droit congolais de la famille résulte d'une codification récente qui a pour vocation de remplacer les coutumes[2].

Les sources du droit de la famille congolais

Le couple

L'enfant

L'établissement de la filiation

La filiation par procréation naturelle

La filiation maternelle

La filiation paternelle

La PMA

L'adoption

Le cadre juridique de l'adoption en droit congolais résulte de deux textes:

  • la loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille
  • la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise

Les effets de la filiation

L'autorité parentale

L'obligation d'entretien

Les obligations alimentaires

Bibliographie

  • Antoinette Kebi née Mounkala, « Droit congolais de la famille (filiation, lien matrimonial, régimes matrimoniaux et successions), éd. L'Harmattan, 2008.

Notes et références

  1. Article sur le site de Radio okapi, consulté le 3 novembre 2010.
  2. [Antoinette Kebi née Mounkala, « Droit congolais de la famille (filiation, lien matrimonial, régimes matrimoniaux et successions), éd. L'Harmattan, 2008].