Droit de la sécurité sociale (fr)

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Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social, qui s'intègre à la notion plus large de protection sociale. Au sens général, la protection sociale vise à protéger les personnes physiques contre les risques sociaux susceptibles d'affecter leur capacité de gain.

La sécurité sociale, au sens du droit français, est fondée sur la solidarité nationale, et garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature, susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle assure les prestations suivantes :

• Assurances sociales : maladie, maternité (et paternité), invalidité, vieillesse, décès
• Assurance accident du travail - maladies professionnelles
• Prestations familiales

Les premières mesures sociales figurent dans l'ordonnance de la marine de 1681, mais uniquement au profit des marins. L'art. 11 du préambule de la Constitution de 1946, placé en tête de la Constitution de 1958, énonce :

« [la Nation] garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».

Ces principes sont précisés notamment par le Code de la sécurité sociale et par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

À noter que si la sécurité sociale connaît en France une forte assise professionnelle, elle garantit à toute personne résidant sur le territoire français la couverture des risques maladie, maternité, paternité, et les charges de famille.

Organisation de la sécurité sociale

La mise en œuvre de la sécurité sociale passe par l'affiliation des personnes physiques qui en relèvent à un ou plusieurs régimes légaux obligatoires, dits de base.

Un régime peut être défini comme l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à un groupe d'assurés, déterminés selon des critères professionnels (ex : exploitants agricoles) ou catégoriels (ex : artisans, salariés). On distingue donc, au titre des régimes de base :

• le régime général, qui couvre la frange la plus large et la plus étendue de la population
• le régime agricole
• le régime social des indépendants, créé par ordonnance du 8 décembre 2005, en substitution des régimes préexistants d'assurance maladie des professions indépendantes (AMPI / CANAM), d'assurance vieillesse des artisans (AVA), et des commerçants (ORGANIC). Cet ensemble était appelé le régime des non-non (travailleurs non salariés des professions non agricoles)
• les régimes spéciaux, qui se divisent en de multiples régimes (énumérés à l'article R.711-1 du Code de la sécurité sociale)

À cette organisation par régime s'ajoute une organisation par branche, qui transcende les régimes. Les branches de la sécurité sociale sont les suivantes :

• maladie (qui gère les risques suivants : maladie, maternité, paternité, invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, décès)
• vieillesse (assurance vieillesse et veuvage)
• famille (chargée du versement des prestations familiales, mais aussi, pour le compte de l'État, des prestations d'insertion, telles que le revenu minimum d'insertion (RMI)
• Recouvrement (mis en ouvre par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), sous la direction de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), chargée de la collecte et de la redistribution des recettes de la sécurité sociale)

Chaque branche compte enfin une caisse nationale, et des caisses locales. Voici, par exemple, le schéma institutionnel de la branche maladie du régime général :

• Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
• Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM, 16)
• Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), 128)

Il existe enfin un organisme qui ne gère pas de risque social, mais qui est en charge de missions d'intérêt commun aux organismes de sécurité sociale, comme la gestion des ressources humaines. Il s'agit de l'union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS).

Tutelle

La tutelle de l'État est forte, et s'exerce pour les Caisses nationales au travers de la Direction de la sécurité sociale, rattachée à divers ministères :

- ministère du travail, des relations sociales, et de la solidarité - ministère de la santé, de la jeunesse et des sports - ministère du budget, des comptes publics (fr) et de la fonction publique

Les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et Caisses d'allocations familiales (CAF) relèvent d'une tutelle régionale, exercée par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) relèvent quant à elles de la tutelle départementale, exercée par la direction de la santé et du développement social (DSDS)

Précisons enfin que, contrairement à une idée reçue, la plupart des organismes ne font pas partie de la fonction publique. Seules les Caisses nationales ont le caractère d'établissement public administratif. La très vaste majorité des organismes de sécurité sociale relève du droit privé, même s'ils assument une mission de service public, et leur personnel est donc soumis au droit du travail.

Voir aussi

• Trouver la notion "Droit de la sécurité sociale dans l'internet juridique français

Liens externes

• Portail de la sécurité sociale
• Code de la Sécurité Sociale sur legifrance
• Panorama des organismes de Sécurité Sociale