Droit de veto
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative à une thématique juridique, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Accueil > Jurisprudence > Droit
Voir aussi
- Trouver la notion "droit de veto" dans l'internet juridique
- Sujet du droit
- Droit