Droit des marques (fr)
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France > Droit privé > Droit de la propriété intellectuelle
Le droit des marques forme avec le droit des brevets le droit de la propriété industrielle, formant elle-même avec le droit d'auteur le droit de la propriété intellectuelle.
Voir aussi
- Trouver la notion "Droit des marques" dans l'internet juridique français
