Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 528 articles en construction permanente...

Droit pénal et autres branches du droit (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

Relatif à::France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal général > Plan Droit pénal général
Fr flag.png


Le droit pénal est une branche du droit parmi d'autres. Il s'en distingue mais s'en rapproche également.

Le droit pénal se distingue à deux points de vue des autres branches du droit

  • Le droit pénal entretient des rapports d'indépendance avec les autres branches du droit, d'une part parce qu'il édicte des sanctions très différentes des autres droits. En droit pénal, les sanctions sont des peines, c'est-à-dire des sanctions qui ont pour but de punir le délinquant. Au contraire, dans les autres branches du droit, il s'agit de sanctions réparatrices, qui ont pour objet de réparer une irrégularité ou de réparer un dommage.
  • Le droit pénal entretient des rapports d'indépendance avec les autres droits parce que de nombreux comportements ne sont sanctionnés que par des peines et non par des sanctions réparatrices d'un autre droit. Ex.: l'espionnage. En général, il s'agit d'infractions portant atteinte à l'ordre social tout entier et non à un intérêt particulier. D'autres actes ne sont pas sanctionnés par des peines et relèvent donc d'autres branches du droit. Ces comportements non sanctionnés par une peine relèvent d'une branche extra-pénale.

Le droit pénal est aussi lié aux autres branches du droit

Il existe des rapports d'interdépendance qui sont de plus en plus fréquents. De plus en plus souvent, un même acte est sanctionné à la fois par une peine et par une sanction réparatrice. La polygamie, par exemple, est sanctionnée par la nullité de l'acte de mariage, mais aussi par une peine. Cette règle de droit est donc à la fois une règle de droit pénal et une règle de droit civil. De plus en plus, le Parlement vote des lois qui prévoient des sanctions pénales et réparatrices. « (…) les lois criminelles (…) dans le fond sont moins une espèce particulière de loi, que la sanction de toutes les autres[1] ». Le droit pénal est un peu le gendarme des autres branches du droit.

Par conséquent, on présente le droit pénal comme un droit mixte, participant à la fois du droit public et à la fois du droit privé. En effet, il a pour but de protéger la société mais aussi de protéger les individus.

Notes et références

  1. J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social ou Principes du droit, M.-M. Rey, Amsterdam, 1762, p. 119

Voir aussi

Plan droit pénal général (fr)