Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer, en ajoutant un nouvel article ou en modifiant celui-ci. Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 2 672 articles en construction permanente...

Un article de Jurispedia, le droit partagé.

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit français ‎

---

France > Droit privé >  Droit pénal > Droit pénal spécial 

Les infractions économiques et financières Trois infractions sont retenues : l'abus de bien social, la banqueroute et le délit d'initié.

• L'abus de bien social
• La banqueroute
  • La qualité de banqueroutier
  • Les cas de banqueroute
• Le délit d'initié
  • Les initiés directs
  • Les initiés indirects

La catégorie des infractions occultes joue un rôle particulier dans le droit pénal des affaires.

Liens externes

• Trouver la notion droit pénal des affaires dans l'internet juridique français