Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit patrimonial (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher

Dénomination permettant de désigner juridiquement des droits inclus dans le patrimoine d'une entité et qu'il peut céder ou les voir saisis.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Droit_patrimonial_(fr)&oldid=48821 »