Droit processuel (fr)

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France 

Le droit processuel est la branche du droit qui fixe l'ensemble des formalités qui doivent être observées dans le déroulement d'une procédure.

On distingue plusieurs composantes dans le droit processuel :

• Procédure civile
• Procédure pénale
• Procédure administrative

Voir aussi

• Trouver la notion "droit processuel" dans l'internet juridique français

Bibliographie

• Chainais, Cécile, Delicostopoulos, Constantin S., Delicostopoulos, Ioannis S., Douchy-Oudot, Mélina, Ferrand, Frédérique, Guinchard, Serge, Lagarde, Xavier, Magnier, Véronique, Ruiz Fabri, Hélène, Sinopoli, Laurence, Sorel, Jean-Marc, Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable, 5e édition, Paris : Dalloz, 2009, 1307 p. ISBN 978-2-247-08181-3
• Miniato, Lionel, Le principe du contradictoire en droit processuel, préface de Bernard Beignier, Paris : LGDJ, 2008, 456 p. ISBN 978-2-275-03213-9
• Jeuland, Emmanuel, Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit, Paris : LGDJ, 2007, 614 p. ISBN 978-2-275-03028-9
• Cholet, Didier, La célérité de la procédure en droit processuel, préface de Geneviève Guidicelii-Delage, Paris : LGDJ, 2006, 713 p. ISBN 2-275-03053-0
• Boursier, Marie-Emma, Le principe de loyauté en droit processuel, Paris : Dalloz, 2003, 527 p. ISBN 2-247-05194-4
• Péralba, Sophie, Autour du Stilus de Guillaume Dubreuil, vers 1331 : étude des caractères du droit processuel au Parlement, Thèse sous la direction de Jacques Krynen, Université des sciences sociales de Toulouse : 2002, 361 f. Numéro national de thèse : 2002TOU10055