Droits de la propriété intellectuelle (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Dénomination permettant de désigner juridiquement les droits d'auteur et les droits de propriété industrielle (marques et brevets).
Dénomination permettant de désigner juridiquement les droits d'auteur et les droits de propriété industrielle (marques et brevets).