Exploitation de salles de cinéma (fr)
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La salle de cinéma est la première étape de l’exploitation d’un film. C’est le principe de primauté de la salle, qui se traduit par l'exclusivité de la première exploitation publique du film. On en dénombre plus de 5000 en France.
Sommaire
L’exploitant de salles
L’exploitant est la personne qui gère un cinéma.
Statut de l’activité de l’exploitant
Son activité commerciale peut être qualifiée d'artisanale ou d'industrielle suivant le nombre de salles qu’il exploite. Il peut être indépendant ou salarié d'un groupe (Gaumont, Pathé, UGC, MK2, etc.). Certains exploitants sont des bénévoles d'association à but non-lucratif.
La Fédération nationale des cinémas français
Les exploitants de salles sont quasiment tous regroupés au sein de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF). Crée en 1945, elle regroupe tous les syndicats représentant les propriétaires de salles de cinéma.
Les responsabilités de l’exploitant
Elles recouvrent la programmation (le choix des films), la promotion locale, les relations avec ses spectateurs, ainsi que la gestion des ressources humaines et du bâtiment. En fonction de la taille de l'exploitation, l'exploitant peut déléguer certaines responsabilités :
- au programmateur : la programmation et les relations avec les distributeurs de films ;
- au projectionniste : la responsabilité de la projection ;
- au caissier : la vente de billets et l'accueil du public.
Si l’exploitant est un indépendant, celui-ci est chargé non seulement de gérer la salle de cinéma et ses salariés (projectionnistes, caissiers...), mais il a également une fonction commerciale qui est de négocier les droits avec un distributeur, pour mettre en place la programmation des films dans la salle de cinéma. En revanche, si l’exploitant est le salarié d’un grand groupe, sa fonction se limite à la gestion de la salle.
L’acquisition des droits du film
L’exploitant est, dans un premier temps, tenu de négocier les droits d’un film avec une société de distribution. Les relations entre les distributeurs et les exploitants de cinéma sont réglementées par des usages professionnels. L’exploitant achète les droits sur un film dont dispose le distributeur, et en échange, peut représenter publiquement l’œuvre cinématographique acquise. La rémunération peut se faire de deux façons : elle peut être soit forfaitaire, soit proportionnelle aux recettes.
La programmation
Chaque début de semaine, l’exploitant valide avec les différents distributeurs sa programmation de la semaine suivante sur la base de ses entrées effectuées. Il négocie l’arrêt d’un film faible et la prolongation d’un film qui fait beaucoup d’entrées. La programmation de la salle de cinéma peut être soit effectuée directement par l'exploitant, soit confiée à un tiers, notamment par le biais des groupements et ententes de programmation. Ces derniers permettent aux exploitants de regrouper leurs moyens pour programmer leur salle. Le fonctionnement de ces organisations est encadré par le décret n°83-13 du 10 janvier 1983[1] qui a pour objectif de préserver l'équilibre concurrentiel entre exploitants et distributeurs de films. Les groupements et ententes de programmation sont soumis à un agrément délivré par le Centre national de la cinématographie dont l'octroi dépend d'engagements de programmation (engagements sur la diversité des oeuvres ou sur des relations avec des distributeurs indépendants).
La gestion des recettes
Il doit enfin délivrer les billets de cinéma, dont la recette participe au financement de l’industrie du cinéma. Une Taxe spéciale additionnelle (TSA) indexée au prix du billet, est versée au soutien financier de l’État aux industries cinématographiques, permettant de financer les activités de production, distribution, de l’exploitation et de l’industrie technique du cinéma.
La gestion des salles de cinéma
La salle de cinéma ne relève d'aucun statut juridique particulier, aussi l'exploitation cinématographique peut-elle être exercée sous n'importe quelle forme.
Les autorisations
L’ouverture d'une salle de cinéma peut dépendre d'une ou plusieurs autorisations administratives. Il existe, en effet, une autorisation administrative pour l'exercice de la profession d'exploitant et, dans certains cas, une autorisation administrative préalable à la délivrance du permis de construire pour la création ou l'extension de salles de cinéma.
L’autorisation d’exercice
Comme pour les autres professionnels du cinéma (producteurs, distributeurs, ...), le Centre national de la cinématographie délivre une autorisation d'exercice aux exploitants de salle de cinéma. Cette autorisation est obligatoire pour pratiquer une activité de projection publique d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Elle est accordée aux salles fixes ou itinérantes et régie par la Décision réglementaire n°12. L'autorisation est délivrée au propriétaire de la salle ou à toute personne disposant d'une autorisation d'exploiter (bail commercial ou autre) après vérification de la conformité de la salle au règlement de sécurité et aux normes techniques établies par la Commission Supérieure Technique de l'Image et du Son (CST).
La Commission Départementale d'Equipement Cinématographique
La création d'un ensemble de salles de spectacles cinématographiques de plus de 300 places est soumise à une autorisation administrative préalable à la délivrance du permis de construire. Cette autorisation est accordée par la Commission Départementale d'Equipement Cinématographique (CDEC). Une autorisation est également requise pour les extensions qui dépassent un certain seuil. Ce régime juridique est inspiré de celui mis en place pour la grande distribution commerciale et intégré dans la loi du 27 décembre 1973, dite "Loi Royer".
Les aides financières
La salle de cinéma bénéficie également de certains aménagements juridiques et fiscaux autorisant les municipalités à leur apporter une aide financière directe ou indirecte.
Les aides directes
La loi dite "Sueur", par dérogation au principe général d'interdiction des aides directes aux entreprises, autorise les collectivités locales à contribuer au fonctionnement ou aux investissements des salles de cinéma. Ce mécanisme permet la préservation de salles en centre-ville ou le développement de véritables partenariats entre exploitants et municipalités dans le cadre de projets d'urbanisme.
Les aides indirectes
Les collectivités locales peuvent également accorder une aide indirecte aux salles de cinéma en les exonérant partiellement ou en totalité du paiement de la taxe professionnelle. L'exonération totale de la taxe professionnelle est réservée aux salles classées "Art et essai" qui réalisent moins de 5000 entrées hebdomadaires mais des exonérations partielles peuvent être accordées pour les salles qui relèvent d'autres critères. Cette exonération est prévue à l'article 1464-A du code général des impôts.
Les visas d’exploitation
Avant d’être diffusé en salle, chaque film est soumis à l’obtention d’un visa d’exploitation, accordés par le Ministre de la culture et de la communication sur avis de la commission de classification des films (rassemblant pouvoirs publics, professionnels, association de consommateurs ou de protection de la jeunesse). Six types de visas peuvent être accordés :
- Visa autorisant pour tous publics la représentation de l'oeuvre cinématographique
- Visa comportant l'interdiction de la représentation aux mineurs de douze ans
- Visa comportant l'interdiction de la représentation aux mineurs de seize ans
- Visa comportant l'interdiction de la représentation aux mineurs de dix-huit ans
- Visa comportant la classification du film en "X"
- Interdiction totale de représentation (mesure très exceptionnelle)
En vertu du Code de l’industrie cinématographique, l’exploitation d’une œuvre cinématographique en salle sans visa est punie d’une peine d’amende.
Voir aussi
