Fête nationale de Jeanne d'Arc (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
France >
La « fête nationale de Jeanne d'Arc », ou « fête du patriotisme » a été instituée en 1920[1] comme devant avoir lieu le deuxième dimanche de mai de chaque année. Elle semble tombée en désuétude.
Notes et références
- ↑ Loi du 10 juillet 1920 instituant une fête nationale de Jeanne d'Arc (fête du patriotisme) : JORF du 14 juillet 1920 p. 10 018 ; Bulletin des lois, 1er semestre 1920, n° 277, p. 2810
Liens externes
- Trouver la notion "Fête nationale" "Jeanne d'Arc" dans l'internet juridique français