Gouvernement (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit constitutionnel
Désigne l'ensemble des ministres, sous l'autorité d'un premier ministre et en haut de la hiérarchie de l'administration.
Voir aussi
- Trouver la notion Gouvernement dans l'internet juridique français