Infraction (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public (Öffentliches Recht) > Droit pénal
Voir également
- Trouver la notion infraction dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Straftat dans l'internet juridique allemand
- Auteur de l'infraction en Allemagne
- Infraction en France
- Code pénal d'Allemagne
- Crime en Allemagne