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Journal officiel de la République française

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Historique

Contenu

Depuis le 1er juin 2004, il existe deux versions du Journal officiel de la République française[1]. En effet, l'article 3 de l'ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs a créé une version papier et une version électronique du J.O. La version papier est consacrée à la publication des textes les plus importants (article 2 de l'ordonnance) et des textes nécessitant la protection des données personnelles.[2]. La version sous forme électronique reprend la version papier pour les textes les plus importants (article 3 et 2 de l'ordonnance précitée) et y ajoute les textes dont l'importance ne justifie pas une publication papier[3].

En pratique, la lecture de la version papier et électronique s'impose donc pour disposer du contenu intégral du Journal officiel de la République française.

Accès

L'accès au contenu du J.O.R.F. se fait soit par le site du Journal officiel, soit par le site du service public de diffusion du droit sur l'internet (SPDDI) (encore appelé service public de l'accès au droit - SPAD), par le site Légifrance.

Légifrance

Le site permet d'accéder au fac-similé du J.O. papier de 1947 au 30 mai 2004 (puisqu'à partir du 1er juin 2004 s'applique l'ordonnance du 20 février 2004), au format "pdf" (voyez la première pageet la dernière page consultables).

Le service Légifrance reprend en réalité le contenu du CR-ROM édité par la Direction des Journaux officiels. Ces derniers, pour les années 2005 et 2006 proposent les contenus des deux versions du J.O., mais ne permettent pas de recherche autre que l'accès par sommaire de chaque numéro du J.O. (ce qui impose une recherche manuelle).

Notes

  1. Pour cette date d'entrée en vigueur, v. l'article 7 de l'ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004.
  2. Article 4 de l'ordonnance et décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française. Il est à noter que l'ordonnance a été ratifiée par l’article 78 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit.
  3. Article 5 de l'ordonnance et articles 1 et 2 du décret n° 2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française. Il est à noter que le décret a fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, rejeté par le Conseil d'Etat dans une décision du 9 novembre 2005, M. Alain M., requête 271713, au Rec. C.E. T., voyez le commentaire sur le blog Servicedoc Info.

Le journal officiel de la République française électronique authentifié

Liens internes

Liens externes

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  • Le contenu du J.O. sur le blog Precisement.org

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