L'exploitation à la télévision des oeuvres audiovisuelles
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
La cession des droits sur l'oeuvre audiovisuelle au producteur
La présomption légale de cession au producteur
Le principe
Les limites
La pratique
Le partage des tâches
Les jurisprudences
Les règles de perception
Le contrat général de représentation
Le cadre légal
Les exemples et jurisprudence
Les règles de répartition de la rémunération entre les divers auteurs
Les catégories de la SCAM
Les aspects de la diffusion
La répartition
La répartition pour les oeuvres cinématographiques
La répartition pour les oeuvres de fiction télévisuelle
La répartition pour les oeuvres documentaires
