Loi fondamentale (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public > Droit constitutionnel
La Constitution allemande est un texte intitulé « Loi fondamentale » (Grundgesetz). Elle entra en vigueur le 24 mai 1949, soit le lendemain de sa publication, conformément à son art. 145 al. 2.
Voir aussi
- Trouver la notion "Loi fondamentale" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Grundgesetz dans l'internet juridique allemand
- Constitution d'Allemagne
- État de droit allemand
- Office fédéral de protection de la constitution allemande
