Loi organique relative aux lois de finances - LOLF (fr)
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Sommaire
Définition
La Loi organique relative aux lois de finances, plus couramment appelée LOLF, est une loi à valeur quasi-constitutionnelle (on parle de "constitution financière") qui définit les procédures d'élaboration et d'adoption des lois de finances.
Ces lois de finances "portent" le budget de l’État: on y trouve les prévisions des recettes de l’État (essentiellement sous forme d'impôts) et les dépenses que celui-ci souhaite affecter aux missions qu'il doit remplir.
La LOLF a été promulguée le 1er Août 2001[1], et s'applique pour le budget de l’État et des administrations depuis l'année 2006.
Elle est venue remplacer l'ordonnance du 2 janvier 1959 (appelée "Ordonnance de 59")[2], l'ancienne loi organique relative aux lois de finances, plus favorable au pouvoir exécutif et dont les dépenses étaient classées par ministères.
Les principales innovations de la LOLF sont donc un contrôle renforcé du parlement sur l'élaboration du budget, et une classification des dépenses non plus par ministère, mais par programmes et missions, ce qui permet une lisibilité et une compréhension des dépenses améliorées.
Cette refonte de la loi organique relative aux lois de finance a aussi été l'occasion d'introduire dans l'ensemble de la gestion des administrations françaises les concepts de transparence et de performance. Ces deux concepts sont sensés répondre aux problèmes d'opacité et d'inefficacité des administrations, mais les implications et les effets de ceux-ci sont controversés: ils sont critiqués comme étant des concepts introduits par les tenants d'une idéologie néo-libérale, et comme ayant des conséquences allant dans le sens de cette idéologie, rapprochant de ce fait les méthodes de gestion des administrations de celles des entreprises privées modernes.
L'ancienne loi organique: l'ordonnance de 59
(à venir)
Les changements apportés par la LOLF
Le tempérament du pouvoir exécutif
(à venir)
Les concepts de transparence et de performance: soucis d'amélioration ou offensive néo-libérale?
(à venir)
Le contenu de la LOLF
(à venir)
Sources de l'article
(à venir)
Voir aussi
- Trouver la notion LOLF OR "Loi organique relative aux lois de finances" dans l'internet juridique français
Notes
- ↑ Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, JORF n°177 du 2 août 2001 page 12480 texte n° 1
- ↑ Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, JORF du 3 janvier 1959 page 180
