Part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)

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Version 2007 Nicolas Sarkosy expliquait « On ne peut pas être exigeant à l'égard de l'audiovisuel public et le laisser dans un état chronique de sous financement. Je préfère qu'il y ait un peu plus de publicité sur les chaînes publiques plutôt que ces chaînes n'aient pas assez de moyens pour financer beaucoup de programmes de qualités »

Version 2008 Surprise sur prise : il souhaite que l'on réfléchisse à sa suppression totale ! Selon le Président de la République la réforme de l'audiovisuel public notamment sur son financement et son organisation est « la grande réforme du quinquennat . » La suppression de la publicité sur le service public est un vétuste fantasme de la gauche. Proposée en 1989 par le premier ministre de l'époque à savoir Michel Rocard, dix ans plus tard Pierre Bourdieu la réclamait encore mais à chaque fois la gauche à due y renoncer. En 1999, Lionel Jospin et sa ministre Catherine Trautmann ont réussit à réduire à 8 minutes par heure l'espace réservé aux annonceurs sur France Télévisions. En 2008 Alain Minc avait dit à Nicolas Sarkosy « Mitterrand avait privatisé la télévision, tu dois la nationaliser » mais il va faire bien plus, il va la révolutionner ! Ainsi le projet de loi , préconisé par le rapport sur l'audiovisuel public établi par la commission présidée par Jean François Copé, a été présenté au conseil des ministres le 22 octobre 2008 par Christine Albanel, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale qui se matérialisera par la loi du 5 mars 2009.

Suppression partielle de la publicité

Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy annonce la réforme de l'audiovisuel public, est pas des moindre, à savoir la suppression de la publicité sur les chaines du service public. Tout en douceur, cette suppression se matérialisera tout d'abord par un arrêt de la publicité entre 20h00 et 6h00 du matin à compter du 5 janvier 2009 et ce fût chose faite!

Un modèle à la française

Cette réforme se justifie à travers un retour à la « pureté » de la mission de la télévision publique s'inspirant fortement du modèle mythique de la BBC (British Broadcasting Corporation) voire même d'un retour à l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF) bien avant l'introduction, en 1968 par le Général de Gaulle, de la publicité. Certes l'ORTF était à l'époque relativement proche de la BBC, avec la réforme de Giscard de 1974 ayant pour objectif d'inscrire la concurrence au cœur de service public, le secteur public audiovisuel ne peut plus être envisagé aujourd'hui de la même façon, d'autant plus que les frontières entre les médias tendent à s'estomper.

Au Royaume Uni, la BBC est financé principalement par une redevance attribuée directement aux chaines publiques, fixée directement par le gouvernement après négociations. Sur l'audiovisuel public, la publicité est interdite et la BBC tire ses revenus essentiellement de produits dérivés et de la vente de programmes à l'étranger. La France semble envier l'indépendance du Royaume Uni mais alors que la redevance contribue à 96% au financement de la BBC, la notre contribue seulement à 64% au budget de France Télévisions. Autrement dit, la France arrive en bas du tableau avec l'un des montants de la redevance les plus bas, juste avant l'Italie ! Ainsi le gouvernement n'a pas jugé utile d'augmenter la redevance et encore moins de faire une dotation budgétaire à France Télévision. Elle est seulement maintenue et sera indexée chaque année sur le taux de l'inflation à compter de 2009, seul point nouveau, au demeurant cohérent avec un financement public.

Un système d'autant plus original car nul part ailleurs existe des services publics audiovisuels financés par les concurrents directs des chaînes publiques.

Restructurer le secteur public audiovisuel est une évidence, bien que l'État n'a cessé de créer des chaînes en commençant par Arte, France 5 ou encore France 4 avec l'apparition de la Télévision numérique terrestre sans oublier Gulli et Mezzo et d'autres encore, le financement de toutes ces créations semble difficile à assurer. Depuis 2002, la redevance n'a pas augmenté et depuis 2004 les résidences secondaires en sont exonérées. Martin Bouygues a déclaré « au secteur privé, la publicité, au service public, la redevance » mais sa proposition bien qu'alléchante ne sera pas retenue malgré l'amitié qui le lie avec Nicolas Sarkosy. Cette réforme concerne toutes les chaînes de France Télévisions excepté RFO, qui gardent pour le moment et pour des raisons techniques la publicité le soir. De plus il ne faut pas oublier que la suppression de la publicité sur France Télévisions s'est faite sans loi ! En effet cette suppression débute à compter du 5 janvier 2009, comme cela avait été annoncé auparavant par Christine Albanel, et ce alors même que le Sénat doit en discuter deux jours après à savoir le 7 janvier. Autant dire que l'avis du Sénat ne compte guère… Saisi par les sénateurs communistes et Parti de gauche, le Conseil d'État annule la mise en œuvre, avant l'adoption de la loi, de la limitation de la publicité sur les chaînes publiques par le ministère de la Culture et les administrateurs de France Télévisions. Considérant qu'une telle décision « ne pouvait relever que de la compétence du législateur », l'annulation par le Conseil d'État porte sur la période comprise entre le 5 janvier 2009, date de limitation effective de la pub sur les antennes publiques, et le 8 mars 2009, date à laquelle la loi instituant la suppression de la publicité est entrée en vigueur après discussion du Parlement. Bien que « cet avis ne modifie en rien le fonctionnement actuel des antennes du groupe public, la suppression ayant été entérinée par la loi du 5 mars 2009 » d'après les dire de France Télévisions, c'est un carton jaune pour le Président de la République !

Média global pour une meilleure qualité

« Inventer la télévision de service public du XXIème siècle . »

Jean François Copé précise bien entendu « qu'il n'y aurait aucun risque financier » pour France Télévisions dont les financements resteront garantis par l'État. » Cette réforme a pour objectif de rénover la structure de France Télévisions afin de favoriser l'émergence d'un « média global » pour assurer la présence du secteur public audiovisuel sur touts les supports de diffusion. Pour ce faire, un nouveau modèle de gouvernance est à envisager et aboutit donc à transformer France Télévisions en une société unique ce qui conduit l'Étatà reprendre la responsabilité de la nomination de son président. Toujours sous l'influence de modèles étrangers et plus précisément celui de la BBC, il est nécessaire d'ériger l'audiovisuel public en « média global ». Toutefois, alors qu'on parle de média global, la place de la radio qui rassemble quotidiennement 80% des français n'a jamais été abordée. Pourtant la BBC a organisé son service multimédia en mêlant production radiophonique et production télévisée pour proposer à la fois image et son. Alors pourquoi notre gouvernement, si envieux des anglais n'a-t-il pas pris la peine de se pencher sur la question? Afin de garantir le niveau d'investissement dans la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française, la holding France Télévisions mute en société nationale de programmes unique pouvant également créer d'autres services de communication audiovisuelle y compris des services à la demande. Libérer la télévision publique de la pression de l'audience qui résulte de la commercialisation d'espaces publicitaires au sein des programmes. En effet on exige désormais du secteur public une meilleure qualité qu'il ne peut assurer qu'en perdant de son audience et de sa diversité. La culture avait trop rarement sa place sur les antennes du groupe public. Quoi faire? L'audiovisuel public s'émancipe de la tyrannie de l'audience et exigences des puissantes entreprises de communication, se modernise vers un éditorial plus « culturel » et remanie sa grille de programme à compter de 20 heures. Ainsi un choix crucial s'imposait entre audience et qualité, bien que les deux ne soient pas incompatibles l'audiovisuel public a tranché en faveur du deuxième. Trop longtemps critiqué certains estimaient que la culture avait rarement sa place sur les antennes du groupe public. Ainsi une réforme s'avère nécessaire pour France Télévisions afin de lui permettre de marquer davantage sa différence en renouvelant l'identité et le visage du service public à travers une offre culturelle plus dense plus créative et plus audacieuse.

Nouveau mode de financement

« Les chaînes publiques pourraient être financées par une taxe sur les recettes publicitaires accrues des chaînes privées et par une taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication, comme l'accès à l'Internet ou la téléphonie mobile » déclare le président de la République .

Taxe sur les opérateurs télécoms

Ayant refusé d'augmenter la redevance audiovisuelle, le président en accord avec la commission préfère instaurer une taxe de 0,9% sur le chiffres d'affaires du secteur des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès Internet qui devrait ramener 380 millions d'euros. Quelle surprise notamment pour le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Moüel qui a dénoncé le caractère « injuste et illégal de la nouvelle taxe » qui obligera « à certains opérateurs à répercuter la taxe sur leur facture. »

Les députés l'ont toutefois remplacée en votant un amendement, par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9% selon les résultats des entreprises. Ils leurs sont reprochés d'avoir « diamétralement changé la donne commerciale et concurrentielle. Leur considérable puissance d'achat engendre l'accélération brutale de l'inflation du coût des programmes, notamment les plus emblématiques : le cinéma et le sport. » Alors pourquoi les épargner ? Face aux lobbies des télécoms qui ont crié scandale contre leur taxe, la Commission Européenne a décidé d'ouvrir une procédure officielle d'infraction contre la France le 28 janvier 2010. Elle considère que la taxe imposée aux opérateurs pour financer l'audiovisuel public est « une charge administrative incompatible avec le droit européen. » De plus la commissaire européenne des Nouvelles Technologies juge « non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui un des principaux moteurs de croissance économique . » Ce secteur attire de plus en plus les annonceurs, et notamment au détriment de la télévision, la publicité en ligne est estimée entre 2,8 et 3 milliards d'euros d'où l'intérêt d'instaurer cette taxe et pour éviter les délocalisations des sites à l'étranger la taxation pourrait être effectuée sur les intermédiaires. Au-delà de la crise économique et financière, l'émergence de chaînes de la télévision numérique terrestre et le déplacement des investissements publicitaires vers l'Internet rendent la télévision privée vulnérable. D'où l'importance de trouver d'autres sources de financement mais on peut, peut être s'interroger sur le lien entre les activités des opérateurs télécom et celles de la télévision publique. De plus n'aurait il pas été plus judicieux de faire contribuer ces opérateurs au financement des contenus dont ils profitent s'agissant notamment des œuvres audiovisuelles et cinématographiques plutôt qu'au fonctionnement du service public ?

Taxe sur les recettes publicitaires

Le verdict est tombé. Pour parer les carences du secteur public audiovisuel aux vues de la suppression de la publicité, une taxe est imposée à l'encontre des chaînes privées. En effet le coût de cette réforme est estimé à plus de 450 millions d'euros de recettes et à compter de 2012 de 650 millions. « Nous ne nions pas qu'il y ait un aspect positif pour nous mais il faut être prudent, toute la publicité ne va pas se reporter sur les chaînes privées » déclare Bertrand Méheut, PDG de Canal plus et président de l'association des chaînes privées. En effet avec la transposition de la directive européenne et avec l'autorisation d'une seconde coupure pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, les chaînes privées vont bénéficier d'une partie du report de la publicité du secteur public étant donné que leur offre d'écrans publicitaires va s'accroître. En 2006 les recettes publicitaires des chaînes privées s'élevaient à 3,12 milliard d'euros dont 55% pour TF1 et 25% à M6. Cette taxe est toutefois limitée à 6% pour permettre à ces chaînes d'augmenter leurs recettes. Les sommes « récupérées » pour France Télévisions, dans le meilleur des cas, s'élèveraient à 400 millions d'euros, mais pour atteindre le financement escompté il faudrait une taxe de 10% sur les recettes publicitaires des télévisions privées et de 2% sur celles des FAI et des opérateurs mobiles par exemple. Chose impossible. Donc cela engendre inévitablement une perte d'environ 20% du budget de France Télévisions qui sera conduit à réduire son offres de programmes et donc à s'auto amputer. Les groupes privés souhaitent restreindre cette taxation afin de contenir la concurrence de la télévision publique en limitant son financement. « La garantie du financement de France Télévisions rend service au service public, qui aurait été bien embêté de faire son budget dans le climat actuel du marché publicitaire » affirme le Président de la République.

Toutefois les grandes chaînes privées doivent faire face à de profondes mutations du « paysage audiovisuel. »

Les grandes chaînes en difficulté

En France le paysage télévisuel s'est structuré autour de deux grands pôles. TF1 qui dominé les audiences s'est accaparé une part de marché publicitaire supérieure à 50%. Bien que ses audiences tendent à diminuer d'année en année, sa part de marché publicitaire, quand à elle, se maintient. M6 née en 1987 à certes une audience peu comparable à TF1, en cultivant un public plutôt féminin à réussi à se rapprocher des 25% du marché publicitaire. Mais toutes les deux vont subir le même choc à savoir d'une part la montée en puissance des chaînes de la TNT et d'autre part, l'émergence suprême de Google.

Baisse d'audience au profit de nouvelles chaînes

D'après un sondage réalisé par Médiamétrie entre 2007 et 2008, l'audience de TF1 a perdu 3,5 points pour s'établir à 27,5%. « L'information ne va pas bien non plus. En janvier, le journal de 20 heures affichait, en semaine 800 000 téléspectateurs de moins qu'en janvier 2007, soit 8,8 millions contre 9,6 millions. Le weekend end, le même journal a vu son audience s'effriter de 700 000 spectateurs . » M6 subit également le même sort que sa concurrente première. La faute à qui ? Cette baisse des chaînes historiques, profite aux nouvelles chaînes de la TNT dont l'audience s'envole et cette tendance va s'accentuer d'autant plus avec la création de nouvelles chaînes et l'extension de la TNT. Ainsi les chaînes privées doivent faire face à une concurrence interne due au déploiement de nouvelles chaînes. « La part des chaînes historiques pourrait ne plus être que de 65% contre 80% en 2007 ; alors que celle des chaînes de la TNT et des chaînes thématiques devraient doubler dans le même laps de temps pour se situer à, respectivement, 17% et 18%  », d'après une étude réalisée par NPA Conseil (Nouveaux Paysages Audiovisuel). Face à la fragmentation des audiences, les grandes chaînes privées tentent de trouver des solutions et déclarent que « financer le service public exclusivement par des fonds publics permettrait de remédier au sous financement structurel de la télévision et aurait le mérite d'assainir le marché publicitaire, soumis enfin aux seules lois de l'offre et de la demande »

Concurrence d'Internet et des nouveaux opérateurs

Avec le développement de l'Internet haut débit, bien que le temps consacré à la télévision est toujours plus important, l'audience d'Internet tend à s'accroître de manière significative en faveur de géants mondiaux du secteur mais également au bénéfice de groupes nationaux tel que Orange, Free ou encore Neuf Télécom (SFR). En 2011, 5,5 millions de foyers français seraient aptes à recevoir la télévision via le réseau Internet haut débit . La menace est imminente, le développement de la télévision sur Internet menace de manière considérable les chaînes historiques en transformant les usages de la télévision. Ainsi de nouveaux opérateurs émergent : la consommation de vidéos à la demande, de télévision de rattrapage ou catch up TV, ou encore de programmes téléchargés illégalement avant même leur diffusion en France (et on pense dores et déjà aux séries américaines) entraîne une délinéarisation des programmes et permet de contourner les grilles de programmes. Les choses ne s'arrangent guère avec la présence d'entreprise telle qu'Orange qui dans le cadre des offres triples play propose un accès à la télévision sur ADSL et qui tente de conquérir le marché en créant sa propre chaîne de sport disponible pour uniquement pour leurs abonnés. De plus Orange vient de produire son premier film et développe des filiales afin de mettre en œuvre une gamme de productions adaptées au format Télévision Mobile Personnelle (TMP). Une nouvelle forme de concurrence pour les groupes tels que TF1 ou M6, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) devant attribuer de nouvelles fréquences pour ce nouveau support notamment pour le lancement des Jeux Olympiques de Pékin. Ainsi face à cette concurrence les grandes chaînes privées sont à la recherche de nouvelles marges de croissance, c'est ainsi que le patron de M6 déclare que « face aux grands groupes internationaux, notamment américains (mais pas seulement), la France, pour se défendre doit regrouper diffusion et production. » Leur objectif, devenir un média global, ce qui signifie se développer dans la presse, la radio… en d'autre terme être présent sur tout les réseaux. L'augmentation de la manne publicitaire reste un relais de croissance stratégique pour ces groupes privés notamment avec l'autorisation du placement de produit, et le délai minimal entre deux interruptions publicitaires qui passe de 30 minutes au lieu de 45 pour les films, téléfilms, journaux télévisés et émissions pour enfants. Toutefois la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public a pour conséquence l'amputation du budget de France Télévisions mais également un manque à gagner. Cette suppression aurait-elle pour objectif de relancer le taux de profit des investisseurs privés plutôt que la refondation du service public ?

Suppression totale de la publicité fin 2011

L'arrêt total de la publicité doit intervenir à compter de l'extinction de la télévision analogique prévue fin 2011. Seuls le parrainage, la publicité dans les régions et la pub dans les sites internet seraient conservés. Conséquence : fiction ou réalité ?

Un avenir incertain

Les craintes concernent non seulement les annonceurs en proclamant haut et fort « Hold-up sur l'audiovisuel public » mais également les rédacteurs en chef et présentateurs qui affirment que le service public se trouve menacé dans son identité nationale et régionale par des décisions politiques relevant d'enjeux qui le dépassent. Plusieurs pistes sont envisagées pour compenser le manque à gagner estimé à environ 1 milliard notamment une ponction de 1% sur les ventes d'ordinateurs personnels, de téléviseurs et de téléphones mobiles capables de recevoir la télévision. Pourquoi ne pas ponctionner la presse tant qu'on y est, pour l'achat d'un programme télévisé un pourcentage serait reversé au service public, sous prétexte que ce secteur est en crise et puis quoi encore ? Autre solution proposée par Patrick Devedjian secrétaire général de l'UMP : « Il y a plus de 20 chaînes publiques, petites pour certaines (…) c'est peut être un peu beaucoup quand même. On peut faire des regroupements, ça veut dire aussi qu'on peut faire quelques privatisations, peut être, de petites chaînes. » Il faut bien se rendre à l'évidence, la suppression de la publicité n'était peut être la meilleure des solutions et pour remédier à cela le Président de la République serait disposé à maintenir sur France Télévisions la publicité avant 20 heures. La saga continue… En effet pointant du doigt l'inefficacité d'une telle suspension et le manque à gagner étant considérable, une suppression totale ne serait pas envisageable. Alors que Xavier Bertrand rappelle « qu'il y a une logique qui a été prise de supprimer la publicité. On s'est donné un objectif, il faudra aller au bout de cet objectif » Christian Kert déclare « qu'il n'y a plus qu'une seule solution : pérenniser la publicité de jour après novembre 2011. » d'autant plus si Bruxelles revient sur la taxe télécoms. De même que Catherine Tasca , ancienne ministre de la Culture qui craint que « la manne publicitaire retirée à l'audiovisuel public ne vienne conforter les ressources de l'audiovisuel privé et son omnipotence en lui donnant tous les moyens d'imposer son modèle » et rajoute « en l'état des finances publiques, le maintien de la publicité avant 20 heures que j'ai depuis longtemps jugé indispensable, aujourd'hui s'impose ». Pourquoi ce changement soudain… pour deux raisons : d'une part les téléspectateurs ne sont pas mécontents de cette formule d'autre part maintenir la publicité ne portera pas atteinte aux chaînes privées, n'ayant pas eu de transfert de publicité en soirée entre France Télévisions et les chaînes privées. Autrement dit, si cette réforme est menée à son terme, on signe la fin du service public audiovisuel. Deux possibilités soit maintenir la publicité avant 20 heures soit chercher une autre taxe. Et la redevance alors ? Alors que le Président de la République ne cesse de répéter : « pas de hausse de la redevance » Frédéric Mitterrand déclare « il n'est pas impossible que le problème de la redevance se repose (…) J'ai toujours pensé qu'il n'était pas choquant d'augmenter la redevance  ». Qui l'emportera ? Nouvelle taxe – augmentation de la redevance – publicité de jour maintenue …

Le rôle de l'audiovisuel public dans la diffusion de la culture

Cette grande réforme du quinquennat passe par une réflexion est pas des moindre relative à la place et au rôle de l'audiovisuel public dans la société à travers la diffusion de la culture. Or la multiplicité des chaînes perdure et on assiste toujours aux mêmes problèmes : une diffusion faible pour des programmes de bonne qualité, ou une diffusion solide dans certaines régions, malgré une situation fragile ou encore une large diffusion pour des programmes faibles en contenus. On réclame plus de culture mais la télévision est souvent dénigrée En effet la télévision est considérée comme un sous produit indigne des valeurs culturelles par les défenseurs d'une culture classique ou encore, pour les héritiers de Bourdieu, elle est un instrument de domination contribuant à l'abêtissement collectif. La télévision reste, malgré toutes les critiques à son égard, le premier loisir des français qui y consacrent en moyenne, près de 3h30 par jour. Selon Médiamétrie, 57,2 millions de personnes possèdent un téléviseur dans leur foyer. Alors pour remplacer les spots publicitaires à des heures de grande écoute due à cette suppression France Télévisions doit financer la production de programmes, mais avec quel argent ? Les artistes veulent plus de théâtre, les éditeurs plus de place pour le livre, le cinéma plus de films. La télévision qui à la base servait de retransmissions d'évènements extérieurs pour s'imposer comme un média a part entière laisse place à la création de ses propres formes : la fiction, le documentaire, le magazine, le talk show et maintenant la téléréalité. Mais le mot téléréalité est bannie du vocabulaire de France Télévisions pourtant celle-ci est une forme autant qu'un contenu. Certes, plus de culture mais comment, peut être faudrait revoir la façon de traiter la culture pour prétendre obtenir une télévision publique plus culturelle.

Voir aussi

• Trouver la notion publicité AND "secteur public audiovisuel" OR " audiovisuel public" dans l'internet juridique français