Partie (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public (Öffentliches Recht) > Droit judiciaire
Voir également
- Trouver la notion partie dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion "Partei vor Gericht" dans l'internet juridique allemand
- Indicateur
- Procureur
- Condamnation pénale en Allemagne
- Parquet allemand
- Parti Pirate