Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 531 articles en construction permanente...

Portée du principe de légalité en droit administratif (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit administratif
Fr flag.png

Nous avons maintenant à rechercher comment se présente l'obligation pour l'administration de respecter la légalité. Sans doute, l'obligation de respecter la loi est-elle une obligation commune à l'administration et aux citoyens mais nous avons vu que cette obligation présentait pour l'administration une physionomie originale en raison de la nature même des éléments de la légalité. On retrouvera cette idée en considérant d'abord la signification du principe de légalité sous deux angles : la légalité et action de l'administration et la légalité et abstention de l'administration. Nous considérerons ensuite la signification du principe de légalité en examinant la sanction de l'obligation de légalité.


Voir aussi