Postes, télégraphes et téléphones (fr)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit des télécommunications >
Sommaire
Les PTT
La création des Postes et Télégraphes
Les Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT) n’étaient au début, que les Postes et Télégraphes (PT).Cette administration publique est née en 1878 de la réunion de la direction de la Poste et la direction des Télégraphes. Monopoles d’Etat, la direction de la Poste relevait du ministère des Finances alors que la direction des Télégraphes, relevait du ministère de l’Intérieur.
En 1879, fut crée le premier ministère des Postes et Télégraphes. Adolphe Cochery est le premier Ministre des Postes et Télégraphes.
Les PT deviennent PTT
Le téléphone, est introduit en France dès 1879. Le développement de l’invention de Bell ou de Meucci, est dans un premier temps, confié à des sociétés privées.
Le 26 juin 1879, le Ministère des Postes et Télégraphes accorde trois concessions pour l'exploitation commerciale du téléphone.
La durée de la concession est de cinq années.
L'Etat se réserve la faculté d'accorder de nouvelles concessions pour la même ville ou d'y exploiter lui-même un réseau. Les tarifs et conditions d'abonnement sont réglés par l'Etat : 600 Francs pour l'abonnement annuel à Paris et 400 francs en province. Ce prix comprend la fourniture de la ligne téléphonique et de l'installation complète. Une réduction de 50 % est accordée aux services de l'Etat et aux services municipaux. Les permissionnaires payent à l'Etat, à titre de droit d'usage, une annuité calculée à raison de 10 % des recettes brutes.
L'Etat construit et entretien le réseau pour le compte des permissionnaires.
L’Etat prévoit aussi qu’il puisse racheter à tout moment l'ensemble du matériel de l'entreprise.
La Compagnie des Téléphones Gower, la Société Française de Correspondance Téléphonique, la Société Française des Téléphones, sont les trois premiers concessionnaires.
Le téléphone rencontre un succès immédiat, ce qui lui vaut d’être nationalisé par une loi du 16 juillet 1889. L'exploitation des téléphones en France devient donc monopole d’Etat. Il est rattaché au télégraphe, au sein du "service du matériel et de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique.
En 1923,le ministère des Postes et Télégraphes reçoit son 2ème "T" pour créer le ministère des Postes et Télégraphes et Téléphones.
La loi de finances du 30 juin 1923 crée le budge annexe des PTT (articles 69 à 80 de la loi de finances)
La grande réforme de 1990
La loi du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public de la poste et des télécomunications, marque la scission des PTT. Dans son article premier, la loi crée deux personnes morales de droit public dénommées " La Poste " et " France Télécom".
Voir aussi
- Trouver la notion Histoire "France Télécom" dans l'internet juridique français
Ouvrages
- Griset, Pascal, « Les révolutions de la communication ». XIX-XX siècle. Paris 1991.
- Langevin, Luce, « Le miracle de la TSF. Histoire du télégraphe et du téléphone ». s.l.
1952.
- François Guillet, « L'École nationale supérieure des P.T.T. Histoire de la naissance et de la formation d'un corps de l’État, 1888-1988 », Le Mouvement social, No. 163 (Apr. - Jun., 1993), pp. 128-129
Sites
- Site Wikipédia sur PTT [1]
- Site Wikipédia sur la réforme de 1990[2]
