Réparation dans la responsabilité administrative (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > Droit administratif > Commerce juridique administratif > Responsabilité administrative

Pour la réparation d'un dommage engageant la responsabilité administrative, deux problèmes successifs ont dû être résolus: le droit à l'indemnisation et le calcul de l'indemnité.

• Le droit à indemnité comporte deux aspects, à savoir le créancier de l'indemnité et le débiteur de l'indemnité.
  • Le créancier de l'indemnité
  • Le débiteur de l'indemnité
• Le calcul de l'indemnité
  • L'évaluation du préjudice
  • La forme de l'indemnisation

Voir aussi

• Trouver la notion "responsabilité administrative" réparation dans l'internet juridique français