Siège (fr)
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France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Le siège désigne l'endroit ou sont assis les magistrats de l'ordre judiciaire qui tranchent les litiges qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du parquet. Par extension, le siège désigne les magistrats du siège.
Le siège est également un élément d'une société. On parle de Siège social.
Voir aussi
- Trouver la notion siège dans l'internet juridique français
