Signature (int)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Accueil > Droit international > Contrat
Voir aussi
- Trouver la notion signature dans le droit international
- Contrat
- Droit de la concurrence international(e)