Contributions de cet utilisateur
- 1 juin 2007 à 14:14 (diff | hist) . . (+330) . . N Contrat innomé (fr) (Nouvelle page : c'est un contrat atypique. Il peut être soitr '''sui generis''' c'est-à-dire de sa propre espèce n entrant dans aucne catégorie légale soit complexe c'est-à-dire combiner plusi...)
- 1 juin 2007 à 14:08 (diff | hist) . . (0) . . Contrat nommé (fr)
- 1 juin 2007 à 14:06 (diff | hist) . . (+166) . . N Contrat nommé (fr) (Nouvelle page : il est reglementé par le législateur, il correspond à une catégorie juridique précise. Tel est le cas du contrat de vente, de bail, du mandat ou encore de prêt.)