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17 novembre 2008 à 13:18 (diff | hist) . .(+55 192) . . N Code du travail (lb) (Nouvelle page : Loi du 23 septembre 1946 portant Code du travail, dans sa teneur modifiée au 31 décembre 1993 et au 24 juillet 1996. =DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES= '''Art. 1er.''' L'employeur e...)