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- 17 juin 2011 à 14:43 (diff | hist) . . (+88) . . Utilisateur:Jose Ramon C. (actuel)
- 17 juin 2011 à 14:41 (diff | hist) . . (-4) . . Contrat électronique (fr)
- 17 juin 2011 à 14:40 (diff | hist) . . (-4) . . Contrat électronique (fr) (→Existence du consentement)
- 17 juin 2011 à 14:39 (diff | hist) . . (+5 180) . . N Contrat électronique (fr) (Nouvelle page : {{ébauche (fr)}} France > Droit de l'internet Image:fr_flag.png Aujourd’hui est très commune parler des nouvelles techno...)
- 17 juin 2011 à 14:37 (diff | hist) . . (+133) . . Projet:IREDIC/Articles créés (→Droit de l’informatique et de l'internet)
- 17 juin 2011 à 13:16 (diff | hist) . . (+1) . . Identification du commerçant en ligne et protection du consommateur (fr)
- 17 juin 2011 à 13:12 (diff | hist) . . (+70) . . Utilisateur:Jose Ramon C.
- 17 juin 2011 à 13:11 (diff | hist) . . (+97) . . N L'identification du commerçant en ligne (fr) (a déplacé L'identification du commerçant en ligne (fr) vers L’identification du commerçant en ligne et la protection du consommateur (fr))
- 17 juin 2011 à 13:11 (diff | hist) . . (0) . . m Identification du commerçant en ligne et protection du consommateur (fr) (a déplacé L'identification du commerçant en ligne (fr) vers L’identification du commerçant en ligne et la protection du consommateur (fr))
- 17 juin 2011 à 13:10 (diff | hist) . . (+70) . . Projet:IREDIC/Articles créés (→Droit de l’informatique et de l'internet)
- 17 juin 2011 à 12:19 (diff | hist) . . (+4) . . Identification du commerçant en ligne et protection du consommateur (fr) (→Droit de réflexion ?)
- 17 juin 2011 à 12:17 (diff | hist) . . (0) . . Identification du commerçant en ligne et protection du consommateur (fr) (→Liens extérieures)
- 17 juin 2011 à 12:16 (diff | hist) . . (+241) . . Identification du commerçant en ligne et protection du consommateur (fr) (→Liens extérieures)
- 17 juin 2011 à 12:04 (diff | hist) . . (-10) . . Identification du commerçant en ligne et protection du consommateur (fr)
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- 16 juin 2011 à 16:08 (diff | hist) . . (+29) . . Identification du commerçant en ligne et protection du consommateur (fr)
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- 16 juin 2011 à 13:23 (diff | hist) . . (+5 403) . . N Identification du commerçant en ligne et protection du consommateur (fr) (Nouvelle page : L’article 19 de la loi nº 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 dite loi LCEN impose un certain nombre d’obligations propres à l’identifica...)
- 16 juin 2011 à 13:21 (diff | hist) . . (+96) . . N Utilisateur:Jose Ramon C. (Nouvelle page : *L’identification du commerçant en ligne.)
- 16 juin 2011 à 12:27 (diff | hist) . . (+85) . . Projet:IREDIC/Articles créés (→Droit de l’informatique et de l'internet)
- 16 juin 2011 à 12:05 (diff | hist) . . (+139) . . Projet:IREDIC/Articles créés (→Droit de l’informatique et de l'internet)
- 31 octobre 2010 à 12:56 (diff | hist) . . (+106) . . Projet:IREDIC/Participants
